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Marques déposées par la société Crédit Agricole du Morbihan
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La Boutique de l'Assurance
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

La Boutique de l'Assurance
Crédit Agricole du Morbihan, Société coopérative à capital et personnels variables agréée en tant qu'établissement de crédit

Numéro de dépôt :
3944369
Date de dépôt :
04/09/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
La Boutique de l\'Assurance de Crédit Agricole du Morbihan

Présentation de la marque La Boutique de l'Assurance

Déposée le 4 septembre 2012 par la société Crédit Agricole du Morbihan auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « La Boutique de l'Assurance »

Le déposant est la société Crédit Agricole du Morbihan domicilié(e) Avenue de Kéranguen - 56956 - VANNES cédex 09 - France et immatriculée sous le numéro RCS 777 903 816 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Crédit Agricole du Morbihan, M. BRICHART Hubert domicilié(e) Avenue de Kéranguen - 56956 - VANNES cédex 09 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Crédit Agricole du Morbihan a également déposé les autres marques suivantes : La régate des ports du Morbihan , fidélitaux , Moné 3 + , CA BRETAGNE GESTION CONSEILLEE , Le Tour des Ports du Morbihan , BREIZH BANQUE.COM CA , MON COMMERCE BY CA , BREIZH-BANK.COM CA , Force 56 , FORCE PRO


Crédit Agricole du Morbihan, Société coopérative à capital et personnels variables agréée en tant qu'établissement de crédit - Avenue de Kéranguen - 56956 - VANNES cédex 09 - France - SIREN 777903816


Crédit Agricole du Morbihan, M. BRICHART Hubert - Avenue de Kéranguen - 56956 - VANNES cédex 09 - France


Publication - Publication le 28 sept. 2012 au BOPI 2012-39

Inscription le 20 août 2013 - Rejet total n°607221 - Publication le 20 sept. 2013 au BOPI 2013-08-20

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